Patricia Morin-Paye

De: Patricia MORIN PAYE
commissaire générale de police
Objet:
des cadres
JORFTEXT000048560619(source JORF)
radiation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Patricia MORIN PAYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire générale de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2024-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000048560619(source JORF)
admission
14 Décembre 202314/12/2023
De: Morin-Paye (Patricia)
promue le
1er mai 2019
Objet:
au grade de commissaire général de police
au titre de l'année 2019, et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2019-01-01"
INTC1911899A(source BOMI)
promotion
24 Juillet 201924/07/2019
De: Morin-Payé (Patricia, Claude, Jeannine)
commissaire divisionnaire de police ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000037192898(source JORF)
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: MORIN-PAYE (Patricia)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2008
Liste complémentaire
IOCC1102664A(source BOMI)
promotion
31 Mars 201131/03/2011
De: MORIN-PAYE (Patricia)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2009
INTC0930020A(source BOMI)
promotion
28 Février 200928/02/2009
De: Morin-Paye (Patricia)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2008
Liste complémentaire
JORFTEXT000017884157(source JORF)
promotion
17 Janvier 200817/01/2008
De: Patricia Morin-Paye
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000434436(source JORF)
inscription
19 Février 200419/02/2004
De: Morin-Payé (Patricia, Claude)
commissaire de police, chef d'une circonscription de sécurité publique ; 17 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Morin-Paye (Patricia)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000560707(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Morin-Paye (Patricia)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994)
Second concours intérieur
Groupe:
Commissariat de police
JORFTEXT000000185099(source JORF)
admissibilite
05 Octobre 199405/10/1994